LE VIEUX MONTCOMTOIS

FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN

Présentation de la marque LE VIEUX MONTCOMTOIS

Déposée le 15 janvier 1993 par la société FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VIEUX MONTCOMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la société FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN domicilié(e) Société Coopérative Agricole,39300 MONTIGNY/AIN (dossier no 2234732) - 39300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 402 172 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURA TERROIR - FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN Mr Bernard Comte, Président domicilié(e) BP 1,39300 PONT DU NAVOY (dossier no 2234732) - 39300 - France.

La marque LE VIEUX MONTCOMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VIEUX MONTCOMTOIS est expirée depuis le 15 janvier 2013.

FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN a également déposé les autres marques suivantes : JURATERROIR , LE MONTCOMTOIS , JURA TERROIR FRUITIERE DE LA COMBE D'AIN , LA FRUITIERE